Voici la liste des documents à avoir en mains, ou renseignements demandés :Copie du certificat de naissance du défunt, si ce document est disponible.
Copie du certificat de naissance du conjoint (ou de l’ex-conjoint), si ce document est disponible.
Copie du certificat de mariage (ou copie du certificat de l’union civile), si ce document est disponible.
Si le défunt(e) est divorcé(e) : copie du jugement irrévocable de divorce ou du certificat de divorce si je le jugement a été rendu au Québec (ou si le défunt était ex-conjoint d’union civile : copie certifiée confirme de la déclaration commune notariés ou du jugement de dissolution d’union civile).
Si le défunt(e) était veuf(ve) : copie du certificat de décès ou de la copie d’acte de décès du conjoint(e) si le décès est survenu au Québec, si ce document est disponible.Numéro d’assurance social du défunt(e).
Numéro d'assurance sociale
Numéro d’assurance maladie du défunt(e).
Numéro du permis de conduire du défunt(e).